Mentions légales – Hôtel Panda
1. Informations générales
Conformément aux obligations de transparence et d’information prévues par la Loi andorrane 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles et par la Loi 13/2013 du 13 juin sur la défense des consommateurs, les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur de ce site.
Éditeur du site :
Hotel Panda
Titulaire : Panda Turism Serveis SL
Forme juridique : SL
Siège social : Av. Consell General, 11 AD200 PAS DE LA CASA
Numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés : 915202U
Numéro fiscal (NRT) : L-704027-V
Téléphone : +376 366 224
E-mail : hotelpanda@hotmail.casa
Site internet : www.hotelpanda.casa
2. Hébergement du site
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’Hôtel Panda
4. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi andorrane 29/2021 sur la protection des données personnelles (LQPD) et à son règlement d’application, les informations collectées via ce site (formulaires de contact, réservations, newsletter, etc.) sont traitées par l’Hôtel Panda à des fins de gestion des réservations, de relation client et d’envoi d’informations commerciales.
Responsable du traitement :
Hôtel Panda
E-mail de contact pour l’exercice des droits : hotelpanda@hotmail.casa
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande écrite à l’adresse e-mail ci-dessus ou par courrier au siège social.
Les données ne sont pas transférées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à la prestation de service (plateforme de réservation, prestataire informatique, etc.).
5. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies à des fins statistiques, de performance ou de personnalisation de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site.
6. Limitation de responsabilité
L’Hôtel Panda s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
L’accès au site et l’utilisation de son contenu se font sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit andorran.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les tribunaux d’Andorre-la-Vieille seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
8. Médiation à la consommation
Conformément à la Loi 13/2013 sur la protection des consommateurs, tout client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du Service d’Inspection et de Médiation de la Consommation du Gouvernement d’Andorre, avant toute action judiciaire.
Coordonnées du service de médiation :
Departament de Consum – Govern d’Andorra
Adresse : Edifici Administratiu, Carrer Prat de la Creu 62-64, Andorra la Vella
E-mail : consum@govern.ad
Tél. : (+376) 875 700
